Confidentialité

Fonctionnement actuel

• télécharger une fiche ne transmet aucune information à Mémoire 974 ;
• les fichiers sont remplis hors du site ;
• l’envoi est effectué volontairement par le visiteur depuis son propre service de messagerie ;
• le message est reçu sur la boîte éditoriale publique contact_memoire974@proton.me ;
• Mémoire 974 n’utilise aucune base de données pour conserver une copie des fiches ;
• aucun stockage local du navigateur n’est utilisé pour conserver les fiches ou les messages ;
• le site peut enregistrer localement la préférence d’affichage automatique, clair ou sombre sous la clé memoire974-theme ; cette préférence ne contient aucune identité, n’est pas transmise à Mémoire 974 et ne sert à aucune mesure d’audience ;
• aucun fichier ne peut être téléversé sur le site.

Envoi par courriel

Lorsqu’un visiteur envoie une fiche complétée par courriel, les données sont présentes dans les systèmes de messagerie de l’expéditeur et du destinataire.

Le fait que l’adresse de réception soit hébergée chez Proton ne signifie pas que tous les échanges bénéficient d’un chiffrement de bout en bout. La protection du trajet dépend notamment du fournisseur de messagerie utilisé par l’expéditeur et des conditions techniques de l’échange.

L’adresse publique de réception est : contact_memoire974@proton.me.

Informations à ne pas envoyer

Aucune information liée directement à une enquête ne doit être envoyée à Mémoire 974.

• témoignage confidentiel ;
• nom de suspect ;
• document judiciaire non public ;
• pièce d’identité ;
• donnée médicale ;
• conversation privée ;
• document obtenu de manière confidentielle ;
• information destinée aux autorités.

Ces informations doivent être transmises directement à la police, à la gendarmerie ou à l’autorité judiciaire compétente.

Conservation

Aucune base de données Mémoire 974 ne conserve une copie des fiches.

Une durée de conservation éditoriale devra être définie avant le lancement officiel. Les messages reçus dans la boîte éditoriale ne doivent pas être conservés indéfiniment sans règle publiée.

Durée de conservation

[À DÉFINIR AVANT LANCEMENT OFFICIEL]

Politique de suppression

[À COMPLÉTER]

Architecture future non activée

Le projet conserve un backend Cloudflare Pages Functions préparé pour une future réactivation avec Turnstile et Resend. Cette architecture n’est pas utilisée par les pages publiques de proposition et de correction dans la V1.

Le backend ne doit pas être activé tant que le domaine, les informations RGPD, les durées de conservation, Turnstile et Resend ne sont pas définitivement validés.

Éléments à compléter

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER]

Base juridique

[À COMPLÉTER]

Procédure d’exercice des droits

[À COMPLÉTER]

Prestataire de messagerie

[INFORMATIONS JURIDIQUES À COMPLÉTER]

Mise à jour de la politique

Dernière mise à jour

10 juillet 2026

Cette politique correspond à la V1 publique avec fiches téléchargeables et envoi volontaire par courriel.