Données personnelles

Confidentialité

Mémoire 974 applique un principe de minimisation des données.

Le site ne demande pas aux visiteurs de transmettre des témoignages confidentiels, des preuves, des noms de suspects ou des documents privés relatifs aux affaires documentées.

État actuel du prototype

Version actuelle. Les formulaires disposent désormais d’un canal technique prévu, mais il reste désactivé par défaut. Aucun envoi réel ne doit être possible tant que `FORM_ENABLED` n’est pas réglé explicitement sur `true` dans l’environnement Cloudflare.

la prévisualisation locale des formulaires reste possible ;
aucune base de données Mémoire 974 ne stocke les soumissions ;
aucun stockage local du navigateur n’est utilisé pour conserver les formulaires ;
aucun compte utilisateur n’est créé ;
aucun fichier ne peut être téléversé ;
aucun outil d’analyse d’audience n’est intégré ;
aucun cookie publicitaire n’est déposé par le code du site.

Les données saisies restent temporairement visibles dans la page ouverte par le visiteur et disparaissent lorsqu’il quitte ou recharge la page, sauf en cas d’envoi futur explicitement activé.

Cette page ne garantit pas le comportement du navigateur, du système d’exploitation ou des extensions installées par le visiteur.

Données prévues pour les formulaires

Lorsque le système d’envoi sera activé, les formulaires traiteront la requête via Cloudflare Pages Functions, utiliseront Turnstile pour limiter les robots, puis transmettront le contenu par courriel via Resend vers la boîte éditoriale configurée.

Aucune base de données Mémoire 974 ne conservera une copie de la soumission. Les messages resteront néanmoins conservés dans les systèmes de messagerie selon une durée qui devra être définie avant activation.

Les formulaires pourront traiter uniquement les catégories suivantes :

nom ou pseudonyme ;
adresse électronique ;
lien déclaré avec une affaire ;
informations relatives à une proposition éditoriale ;
liens vers des sources publiques ;
contenu d’une demande de correction ;
confirmations données dans le formulaire.

Les formulaires ne sont pas destinés à recueillir :

adresse postale personnelle ;
numéro de téléphone personnel ;
date de naissance ;
pièce d’identité ;
photographie privée ;
fichier joint ;
données médicales ;
témoignage confidentiel ;
nom de suspect ;
information directement liée aux faits ;
document judiciaire non public.

Finalités prévues

Les données collectées après activation du backend seront destinées à :

examiner une proposition d’affaire ;
vérifier une source publique ;
traiter une demande de correction ;
répondre au demandeur ;
documenter le suivi éditorial de la demande ;
prévenir les abus techniques ou les envois manifestement automatisés.

Les finalités définitives devront être validées et mises à jour avant l’activation du système d’envoi.

Base juridique

Base juridique du futur traitement: [À DÉTERMINER ET VALIDER AVANT ACTIVATION DU BACKEND]

La base juridique pourra notamment dépendre de la finalité précise du formulaire et de l’organisation retenue pour le traitement éditorial.

Cette page devra être mise à jour avant toute collecte réelle.

Responsable du traitement

Responsable du traitement: [À COMPLÉTER — IDENTITÉ LÉGALE EXACTE]
Adresse de contact pour les données personnelles: [À COMPLÉTER AVANT ACTIVATION]
Adresse postale: [À COMPLÉTER SI REQUISE]

Destinataires

Dans le futur système, les données devront être accessibles uniquement :

à la personne responsable de Mémoire 974 ;
aux éventuels collaborateurs éditoriaux expressément autorisés ;
aux prestataires techniques indispensables et contractuellement encadrés.

Les données reçues par les formulaires éditoriaux ne devront pas être automatiquement transmises aux autorités.

Les informations concernant directement les faits ne doivent pas être envoyées au site.

Durée de conservation

Durées de conservation: [À DÉFINIR AVANT ACTIVATION DU BACKEND]

Une durée distincte pourra être retenue selon qu’il s’agit :

d’une proposition refusée ;
d’une proposition publiée ;
d’une demande de correction ;
d’un échange éditorial en cours ;
d’un journal technique de sécurité.

Les données ne devront pas être conservées indéfiniment « au cas où ».

Hébergement, prestataires et transferts

Hébergement futur des données: [À COMPLÉTER APRÈS CHOIX DÉFINITIF DE L’HÉBERGEMENT]
Transferts hors de l’Union européenne: [À CONFIRMER SELON LES GARANTIES DES PRESTATAIRES]
Localisation et garanties contractuelles: [À VALIDER AVANT ACTIVATION]

Le choix de l’hébergement, du service de messagerie et des éventuels prestataires devra être examiné avant l’activation publique des formulaires.

Prestataires techniques prévus

Cloudflare

Rôle prévu : hébergement du site, exécution des Pages Functions, protection Turnstile et traitement de signaux techniques nécessaires à la lutte contre les robots.

Resend

Rôle prévu : transmission technique des courriels issus des formulaires vers la boîte éditoriale configurée.

Aucun formulaire ne doit être activé publiquement tant que ces informations, les garanties applicables et les mentions RGPD ne sont pas validées.

Droits des personnes

Lorsque la collecte sera activée, les personnes concernées pourront exercer, selon les conditions applicables :

leur droit d’accès ;
leur droit de rectification ;
leur droit d’effacement ;
leur droit d’opposition ;
leur droit à la limitation du traitement ;
leur droit de retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Adresse pour exercer les droits: [À COMPLÉTER AVANT ACTIVATION]

Une réponse devra être apportée dans les délais légalement applicables.

Cookies et traceurs

Mémoire 974 n’intègre aucun outil publicitaire, aucun outil d’analyse d’audience, aucun bouton de réseau social, aucune vidéo externe et aucune police distante.

Lorsque les formulaires seront activés, Cloudflare Turnstile pourra traiter des signaux techniques destinés à vérifier qu’une soumission n’est pas automatisée. Cette intégration devra être réévaluée et documentée avant activation publique.

Aucun bandeau de consentement n’est affiché dans cette version. Cette position devra être réévaluée si un outil nécessitant un consentement est ajouté.

Sécurité

Avant l’activation des formulaires, Mémoire 974 devra notamment mettre en place :

une transmission HTTPS ;
une validation côté serveur ;
une protection contre les envois automatisés ;
une limitation des données collectées ;
un contrôle des accès administratifs ;
une journalisation adaptée ;
une procédure de sauvegarde ;
une procédure de suppression ;
une gestion des incidents de sécurité.

La validation JavaScript actuelle améliore l’expérience utilisateur, mais elle ne constitue pas une protection serveur.

Mise à jour de la politique

Dernière mise à jour: 10 juillet 2026

Cette politique correspond à la version de développement avec transmission technique prévue mais désactivée par défaut.

Restent explicitement à compléter avant activation publique : base juridique exacte, durée de conservation, identité du responsable du traitement, adresse d’exercice des droits, localisation et garanties des prestataires, politique de suppression de la boîte éditoriale.

Elle devra aussi être mise à jour avant l’ajout d’un outil d’analyse, la création de comptes, l’envoi d’une lettre d’information ou tout changement important du traitement des données.